Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 20 juin 2022

Bienvenue sur le site Internet BNP Paribas Belgique, édité par le Groupe BNP Paribas.

Dénomination sociale : BNP Paribas S.A.
Registre du Commerce et des Sociétés : Paris n° 662 042 449
ORIAS N° : 07 022 735
Identifiant C.E. TVA : FR76662042449
Siège social : 16, bd des Italiens – 75009 Paris – France

Représentant légal : Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas
Directeur de la publication :Annemie Goegebuer, BNP Paribas Fortis Head of Communications
Responsable du site : Marnix Fransen, BNP Paribas Fortis Corporate Information
Contact : corporate.information@bnpparibasfortis.com

Conception graphique / Développement technique : Tequila Rapido Beapi
Hébergement : Bearstech

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L’adresses des autorités de contrôle sont :

ACPR
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
France
www.acpr.banque-france.fr

Banque de France
31 rue Croix des Petits-Champs
75049 Paris Cedex 01
France
www.banque-france.fr

European Central Bank
Banking Union – Single Supervisory Mechanism
60640 Frankfurt am Main
Germany
www.ecb.europa.eu

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne afin de trouver des solutions aux problèmes de consommation.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site www.bnpparibas.be par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales. Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés en vue d’informer les personnes qui le consultent sur différents produits et/ou services financiers, bancaires, d’assurance ou autres proposés et/ou distribués par BNP Paribas, en Belgique.

Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils personnels, qu’il s’agisse notamment de conseils financiers, en investissement, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive, et ce même si ces informations se réfèrent à des instruments financiers faisant l’objet d’une offre publique. Toute information est par ailleurs limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette information, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l’utilisent 

En cas de modification des Conditions Générales, BNP Paribas indiquera sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales.

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Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d’accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l’autorisation de BNP Paribas, de ses sociétés liées concernées, ou des sociétés du Groupe. Les personnes qui accèdent à ce Site, qui le visitent ou l’utilisent doivent s’assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d’accéder à ces informations ; à défaut, elles s’abstiendront d’accéder à ce Site, de le visiter et/ou d’en faire usage.

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BNP Paribas déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. BNP Paribas se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de BNP Paribas ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

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BNP Paribas n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.

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ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

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